Les garanties de base

Au titre du contrat « Tous Risques Chantier » sont garantis, pendant la période de construction de l’ouvrage, tous les dommages matériels subis par les biens assurés dès lors qu’ils se trouvent sur le site du chantier, quelle qu’en soit l’origine.
Sont notamment garantis les dommages résultant :

• d’erreurs et/ou défauts de conception, de calcul, de plan ou d’atelier, de fabrication, de démolition, de démontage, de construction, de montage, d’assemblage, de stockage et/ou de mise en œuvre (les dommages à la partie viciée étant également compris dans la garantie), d’un vice de matière, des matériaux ou matières premières.
• d’un effondrement des ouvrages garantis, quelle qu’en soit l’origine,
• d’incendie, d’explosions, des eaux, de la foudre, du gel, de la grêle, de tempête, de glissement ou d’affaissement de terrains,
• de grèves, d’émeutes, de mouvements populaires, d’actes de terrorisme, de sabotage ou de  vandalisme et d’attentats dans le cadre d’actions concertées ou non.
• de catastrophes naturelles, dans les conditions fixées par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 et ses textes d’application ou d’évènements naturels. 

Les garanties annexes : celles-ci sont généralement considérées comme des exclusions rachetables au titre de la police d’assurance Tous Risques Chantier

- Les dommages aux existants :

Dans le cadre d’une police « Tous Risques Chantier », ne  sont en fait couverts que les dommages aux travaux ou aux matériels inhérents à l’exécution de ces travaux. En ce qui concerne les travaux de réhabilitation ou de rénovation lourde, ne sont donc pas garantis les dommages occasionnés aux parties préexistantes du fait de ces travaux. Il convient donc de prévoir une extension de garantie afin que cet évènement soit couvert.
De même qu’il y a lieu de prévoir, au titre du contrat multirisque du maître de l’ouvrage, que les risques d’explosion et d’incendie couvrent bien les dommages occasionnés aux parties anciennes de l’immeuble. En effet, la garantie des dommages aux existants couvre en général tout fait générateur à l’exclusion du risque d’incendie et d’explosion.
Généralement, au titre de ce poste, l’assureur prévoit une garantie, à concurrence d’un % du montant des travaux (de l’ordre de 10 % environ).
 
- Les matériels et engins de chantier :

NB : les engins de chantier soumis à l’obligation d’assurance n'entrent généralement pas dans le périmètre des garanties de la Tous Risques Chantier.

- La garantie de maintenance plus communément appelée « maintenance-visite » :

Les intervenants à la construction sont souvent amenés à effectuer, après réception, des visites de contrôle, d’entretien ou de réparation. La garantie maintenance-visite couvre les dommages survenant de façon fortuite et soudaine, affectant tout ou partie de l'ouvrage et consécutifs à une négligence, maladresse ou fausse manoeuvre imputables aux intervenants assurés, et ce pendant un délai de un à deux ans après réception.
 
- Frais d’heures supplémentaires et de transport à grande vitesse :

Sont garantis, en cas de sinistre indemnisable, les frais supplémentaires de main d’œuvre et de transports rapides des matériaux et matériels en vue de la reprise rapide des travaux de construction.
 
- Péril imminent /menace d’effondrement :                

C'est-à-dire les frais raisonnablement exposés, nécessités par les mesures strictement nécessaires pour éviter ou limiter les dommages matériels en raison d’un péril imminent et/ou d’une menace grave et imminente d’effondrement.
                .
- Frais d’expert d’assuré :                

C'est-à-dire les frais et honoraires de l’expert que le souscripteur aura choisi et nommé pour l’expertise devant fixer le montant de l’indemnisation due en cas de sinistre.
 
- La garantie vol :

Sont garantis les matériels et matériaux affectés à la construction pour autant que le site soit clos et gardienné. On exclut généralement de cette garantie les outillages des entreprises intervenantes.